CIRmulez

Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics français sans lien de dépendance (Voir la ligne 16a du formulaire 2069A)

Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés français et agréés sans lien de dépendance (Voir la ligne 19a du formulaire 2069A)

Sont pris en compte, les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions et aux COV à l’exclusion des frais relatifs aux dessins, modèles et marques de fabrique (Voir la ligne 8 du formulaire 2069A)

Frais d'abonnement à des bases de données, à des revues scientifiques du domaine concerné ; frais d'inscription à des conférences scientifiques (Voir la ligne 13 du formulaire 2069A)

Dotations aux amortissements fiscalement déductibles, des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement et exclusivement à la réalisation des opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. En cas d’utilisation mixte recherche-fabrication, il convient de déterminer, au prorata, le temps d’utilisation pour la seule recherche (Voir la ligne 1 du formulaire 2069A)

Indiquer le montant des subventions publiques remboursables (notamment les avances publiques remboursables) ou définitivement acquises reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt. Les subventions publiques remboursables (notamment les avances publiques remboursables) doivent, comme les subventions publiques définitivement acquises reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt, être déduites de la base de calcul de ce crédit d’impôt (Voir la ligne 28a)

Pour les organismes sous-traitants, indiquer le montant des sommes reçues de l'entreprise donneuse d'ordre qui bénéficie du crédit d'impôt recherche (Voir la ligne 28b)