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Dépenses de personnels
TypeEffectifsSalaire mensuel chargé moyenAffectation
Affectés à la R&D (par les chercheurs)
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (Voir la ligne 3 du formulaire 2069A)
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Affectés à la R&D (par les jeunes docteurs)
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs : personnes titulaires d'un doctorat pendant les 24 premiers mois de leur premier recrutement (Voir la ligne 5 du formulaire 2069A)
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Affectés à la normalisation
Dépenses de personnel (salaires et charges sociales) afférents aux périodes pendant lesquelles les salariés de l'entreprise participent aux réunions officielles de normalisation (Voir la ligne 11 du formulaire 2069A)
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Affectés à la défense de brevets
Dépenses de personnel (dont les frais de missions) supportées par l'entreprise au titre de la défense de brevets (Voir la ligne 9 du formulaire 2069A)
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Affectés à la veille technologique
Dépenses de personnel afférents aux temps passé à la veille technologique exercées exclusivement ou principalement en vue de soutenir un projet de R&D. ATTENTION, il s'agit uniquement du temps passé à la participation à des congrès ; NE SONT PAS éligibles les dépenses de personnel correspondant à du temps passé en consultation d’internet (Voir la ligne 13 du formulaire 2069A)
Dépenses de personnel afférents aux temps passé à la veille technologique exercées exclusivement ou principalement en vue de soutenir un projet de R&D. ATTENTION, il s'agit uniquement du temps passé à la participation à des congrès ; NE SONT PAS éligibles les dépenses de personnel correspondant à du temps passé en consultation d’internet (Voir la ligne 13 du formulaire 2069A)
%
Dépenses de R&D sous-traitées
TypeMontant
Organismes publics français sans lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics français sans lien de dépendance (Voir la ligne 16a du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics français sans lien de dépendance (Voir la ligne 16a du formulaire 2069A)
Organismes privés français sans lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés français et agréés sans lien de dépendance (Voir la ligne 19a du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés français et agréés sans lien de dépendance (Voir la ligne 19a du formulaire 2069A)
Organismes publics français avec lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics français avec un lien de dépendance (Voir la ligne 15a du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics français avec un lien de dépendance (Voir la ligne 15a du formulaire 2069A)
Organismes publics européen avec lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics européen avec un lien de dépendance (Voir la ligne 15b du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics européen avec un lien de dépendance (Voir la ligne 15b du formulaire 2069A)
Organismes publics européen sans lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics européen sans lien de dépendance (Voir la ligne 16b du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes publics européen sans lien de dépendance (Voir la ligne 16b du formulaire 2069A)
Organismes privés français avec lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés français et agréés avec un lien de dépendance (Voir la ligne 18a du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés français et agréés avec un lien de dépendance (Voir la ligne 18a du formulaire 2069A)
Organismes privés européen avec lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés européen et agréés avec un lien de dépendance (Voir la ligne 18b du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés européen et agréés avec un lien de dépendance (Voir la ligne 18b du formulaire 2069A)
Organismes privés européen sans lien de dépendance
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés européen et agréés sans lien de dépendance (Voir la ligne 19b du formulaire 2069A)
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de R&D à des organismes privés européen et agréés sans lien de dépendance (Voir la ligne 19b du formulaire 2069A)
Autres dépenses
TypeMontant
Frais de prise et maintenance de brevets
Sont pris en compte, les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions et aux COV à l’exclusion des frais relatifs aux dessins, modèles et marques de fabrique (Voir la ligne 8 du formulaire 2069A)
Frais de veille technologique
Frais d'abonnement à des bases de données, à des revues scientifiques du domaine concerné ; frais d'inscription à des conférences scientifiques (Voir la ligne 13 du formulaire 2069A)
Frais de défense de brevets
Dépenses exposées dans le cadre d’actions en contrefaçon menées par les entreprises et notamment les frais de justice dont les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts judiciaires) et les dépenses de personnels (dont les frais de missions) supportées par l’entreprise au titre de la défense de brevets (Voir la ligne 9 du formulaire 2069A)
Dotations aux amortissements (DAP)
TypeMontantAffectation R&D
DAP affectées à la R&D
Dotations aux amortissements fiscalement déductibles, des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement et exclusivement à la réalisation des opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. En cas d’utilisation mixte recherche-fabrication, il convient de déterminer, au prorata, le temps d’utilisation pour la seule recherche (Voir la ligne 1 du formulaire 2069A)
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DAP pour l'acquisition de brevets
Ne sont concernées que les dotations aux amortissements fiscalement déductibles des brevets acquis dans le cadre de nouvelles recherches (et non de leur industrialisation en l’état) et les COV. (Voir la ligne 10 du formulaire 2069A)
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Recettes
TypeMontant
Montant des subventions reçues
Indiquer le montant des subventions publiques remboursables (notamment les avances publiques remboursables) ou définitivement acquises reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt. Les subventions publiques remboursables (notamment les avances publiques remboursables) doivent, comme les subventions publiques définitivement acquises reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt, être déduites de la base de calcul de ce crédit d’impôt (Voir la ligne 28a)
CA en tant que sous-traitant agréé
Pour les organismes sous-traitants, indiquer le montant des sommes reçues de l'entreprise donneuse d'ordre qui bénéficie du crédit d'impôt recherche (Voir la ligne 28b)
Montant des subventions remboursées
Indiquer le montant des remboursements de subventions publiques antérieurement déduites qui ont été effectués au cours de l’année. Le montant des remboursements de subventions publiques doit être multiplié par le rapport existant entre le taux du crédit d’impôt de l’année où la subvention remboursable a été déduite et le taux du crédit d’impôt de l’année où elle est remboursée partiellement ou totalement (Voir la ligne 30 du formulaire 2069A)